DIRECT-FCPI
La sélection des meilleurs FCPI

jusqu'à 6000€ de réduction d'impôts!
 

SPECIFICITES

1. QU'EST-CE QU'UN FCPI ?

Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation
(FCPI) constituent une catégorie particulière de FCP à
risque.

2. A QUI S'ADRESSE-T-IL ?

Les FCPI s'adressent à une clientèle souhaitant investir dans des sociétés innovantes et bénéficier d'une importantes réduction d'impôt.

3. OBJECTIF ET CONTRAINTES

Afin de soutenir les PME-PMI innovantes, la loi de
finances pour 1997 a créé un produit spécifique, les
Fonds Communs de Placement dans l'Innovation,
ouvrant droit pour les investisseurs particuliers à un
avantage fiscal.

Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement à
risque dont l'actif est constitué, pour 60 % au moins, de
valeurs mobilières émises par des PME-PMI non
cotées, soumises à l'impôt sur les sociétés, de moins de
2000 salariés.

Ces PME doivent, en outre, être innovantes, c'est-à-dire :
- soit avoir réalisé, au cours des trois exercices
précédents, des dépenses cumulées de recherche
d'un montant au moins égal au tiers du chiffre
d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois
exercices,
- soit justifier de la création de produits, procédés ou
techniques dont le caractère innovant et les
perspectives de développement économique sont
reconnus, ainsi que le besoin de financement
correspondant. Cette appréciation est effectuée par
Oséo (ex-Anvar).

4. FISCALITE

REDUCTION D'IMPOT

Jusqu'au 31/12/2010, le souscripteur domicilié en France
bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu en
souscrivant des parts de FCPI.
Montant de votre réduction d'impôt : 25 % du montant
des versements effectués au cours de l'année (droits
d'entrée inclus) sont pris en compte dans la limite d'un
plafond annuel fixé à :

12 000 € si vous êtes une personne seule,
24 000 € si vous êtes marié ou lié par un Pacs, et

La réduction d'impôt pourra atteindre 3 000 € ou 6 000 €
selon votre situation familiale.

REMARQUE : au titre d'une même année, vous pouvez
cumuler les avantages fiscaux du FCPI avec ceux du
FIP, mais pas au titre des mêmes versements (cumul
possible également avec la réduction accordée pour
souscription au capital de certaines PME).

REVENUS EXONERES

Les revenus retirés des parts de FCPI bénéficient d'une
exonération totale d'impôt sur le revenu, sous certaines
conditions :

- Il faut réinvestir immédiatement les produits
(sommes ou valeurs) dans le FCP, où ils doivent
demeurer indisponibles pendant 5 ans,

- Le souscripteur, son conjoint, ses ascendants ou
descendants (enfants, père, mère, etc.) ne doivent
pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du
fonds (ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices
des sociétés dont les titres figurent à l'actif),

- Les parts doivent être détenues pendant 5 ans au
moins à compter de la souscription.
REMARQUE : Les revenus sont soumis aux
prélèvements sociaux.

PLUS-VALUES EXONEREES

Les plus-values sont exonérées dans les mêmes
conditions que pour les revenus.

REMARQUE : Les plus-values sont soumises aux
prélèvements sociaux.

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